Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 août 2026
La société NOVETI accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site https://noveti.net.
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs, de manière claire et transparente, sur la façon dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
NOVETI — SAS au capital de 10 000,00 €
Siège social : 1 Plaine des Sesquiers, 34140 Mèze, France
SIRET : 844 844 001 00017
Email : contact@noveti.fr
Téléphone : 04 30 95 65 01
Données collectées et finalités
La société NOVETI ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
Formulaire de contact
Lorsqu'un utilisateur remplit le formulaire de contact du site (géré via l'outil Forminator), les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :
- Prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Contenu du message
Finalité : permettre à la société NOVETI de répondre aux demandes de contact, d'information ou de devis formulées par l'utilisateur.
Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur (article 6.1.b du RGPD) et l'intérêt légitime de la société NOVETI à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).
Mesure d'audience (cookies)
Le site utilise l'outil de mesure d'audience Google Analytics afin d'établir des statistiques de fréquentation et d'améliorer le site.
Finalité : analyse de la fréquentation et de l'utilisation du site.
Base légale : le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), recueilli via le bandeau de gestion des cookies.
Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux seuls membres habilités de l'équipe de la société NOVETI.
Certains prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD) peuvent avoir accès aux données dans le cadre strict des services qu'ils fournissent :
- OVH SAS (hébergement du site) — serveurs situés dans l'Union européenne.
- Google (Google Analytics — mesure d'audience).
La société NOVETI ne cède, ne loue ni ne commercialise les données personnelles des utilisateurs à des tiers.
Transfert de données hors de l'Union européenne
Les données d'hébergement sont conservées au sein de l'Union européenne.
L'utilisation de Google Analytics est susceptible d'entraîner un transfert de données vers Google LLC, société établie aux États-Unis. Ce transfert est encadré par des garanties appropriées : Google adhère au Data Privacy Framework (DPF) UE–États-Unis et met en œuvre les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ces transferts n'ont lieu qu'après recueil du consentement de l'utilisateur.
Durée de conservation
- Données issues du formulaire de contact : conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.
- Cookies de mesure d'audience : durée de vie maximale de 13 mois. Les informations collectées par leur intermédiaire sont conservées pour une durée maximale de 25 mois.
À l'issue de ces durées, ou en cas d'exercice par l'utilisateur de son droit à l'effacement, la société NOVETI s'engage à supprimer les données concernées.
Sécurité des données
La société NOVETI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté et de protéger les données personnelles contre toute altération, perte, destruction ou accès non autorisé.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit d'opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée
- Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
Pour exercer l'un de ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par email à : contact@noveti.fr
La société NOVETI s'engage à répondre dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Réclamation auprès de la CNIL
Si l'utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, il a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr
Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation du site.
Le site utilise :
- Des cookies fonctionnels, nécessaires au bon fonctionnement du site et à la mémorisation des préférences de consentement. Ils ne requièrent pas de consentement.
- Des cookies de mesure d'audience (Google Analytics), soumis au consentement préalable de l'utilisateur.
Lors de sa première visite, l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies via un bandeau lui permettant d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies soumis à consentement. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses choix via le module de gestion du consentement accessible sur le site.
L'utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. La désactivation de certains cookies peut toutefois affecter la navigation sur le site.
Modification de la politique de confidentialité
La société NOVETI se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.